LAA - Assurance accidents obligatoire pour entreprises
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Questions fréquemment posées à propos de l'assurance accident
Cette assurance est-elle obligatoire?
Oui, selon la Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAI). Sont exemptés de cette obligation les travailleurs indépendants (ce qui n'est pas obligatoire pour eux).
Les accidents non professionnels sont-ils également assurés?
Si vous employez vos collaborateurs moins de huit heures par semaine, ils ne sont assurés que pour le risque d’accident professionnel (pas pour les accidents non professionnels).
Tous les employés doivent-ils êtres assurés?
C'est à vous de décider comment et combien d'employés doivent être assurés. Toutefois, les critères relatifs aux droits en matière d'emploi doivent être respectés.
Qui peut souscire une assurance accident collective?
Les petites et moyennes entreprises, ainsi que les travailleurs indépendants.
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